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Conditions générales de vente (CGV)

Télécharger les CGV + formulaire de rétraction (PDF)

Article 1 – Préambule

1,1. Le vendeur.

Dans les présentes Conditions Générales de vente, le vendeur est désigné par le terme Picabulle - nom commercial désignant le site  www.picabulle.be. Cette entreprise personnelle de vente nomade et en ligne a été créée le 01/10/2015 et est gérée par Catherine Delferier. Elle est inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) sous le numéro 0638.769.348 (numéro TVA BE0638.769.348). Le siège de l’activité est situé rue Vanderborght 136/2 à 1090 Bruxelles-Belgique.

Toute question concernant les présentes CGV, les modalités de commande/de livraison ou le service après-vente peuvent-être adressées par courrier à l’adresse ci-dessus, par mail (Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.) ou par téléphone au +32 (0) 491/521.632 du lundi au vendredi de 9h00 à 17h00. 

1,2. L’utilisateur

L’utilisateur désigne toute personne qui utilise le site que ce soit par sa simple navigation ou pour conclure une commande. L’utilisateur qui réalise une commande et conclu à un achat sur le site est réputé être majeur et responsable de son achat. L’acheteur désigne toute personne ayant conclu une commande sur le site.

Toute commande d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site www.picabulle.be, suppose l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales.

En conséquence, le client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web.

Article 2 - Conditions générales

Les présentes conditions générales de vente ont pour but de définir les droits et obligations des parties (le vendeur et l’utilisateur) dans le cadre d’une vente à distance sur le site ww.picabulle.be

Picabulle pourra modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur son site. Néanmoins, les contrats en cours restent soumis aux conditions applicables au moment de la conclusion de la vente. Il vous est donc conseillé de vous référer régulièrement à la dernière version des conditions générales de ventes disponibles en permanence sur le site.

Article 3 – Contrat de vente

Toute commande suppose l'acceptation par le client de nos CGV 

Le catalogue de produits et leur description figurant sur www.picabulle.be ne constitue pas une offre en tant que telle. Il ne suffit dès lors pas de remplir un formulaire de commande sur le site précité pour que le contrat de vente soit formé. La vente ne sera définitivement conclue que lors de la réception de l'email de confirmation et du paiement.

Pour la sécurité et la certitude du client, Picabulle se réserve le droit de lui demander des informations complémentaires et de refuser l'exécution de la commande à défaut de réponse adéquate ou si Picabulle estime que les informations en sa possession sont insuffisantes. Picabullepeut également refuser des commandes lorsqu'il apparaît que l'acheteur a l'intention de revendre les produits.

Article 4. Produits

Tous les produits présents sur le site sont décrits avec le plus grand soin, et en toute bonne foi, à partir des informations dont Picabulle dispose. Si, malgré toutes les précautions prises, le descriptif du produit s’avère incomplet ou erroné, Picabulle  décline toute responsabilité. La défectuosité d’un article incombe au fabricant. Les produits proposés sont conformes à la législation belge et sont testés et certifiés C.E. à l’exception d’articles fabriqués par des artisans créateurs, auquel cas l’information est clairement indiquée dans la fiche du produit, de sorte que vous passez commande de ces produits en toute connaissance de cause. Les articles de créateurs sont réalisés à la main peuvent comporter de petits défauts inhérents à ce type de fabrication.

Picabulle ne pourra être tenu responsable d’une mauvaise utilisation des produits acquis sur le site. De même, les dommages matériels et/ou corporels consécutifs à une mauvaise utilisation du produit sont de la responsabilité de l'utilisateur. 

Article 5 – Achat

L'utilisateur accepte que passer une commande sur le site équivaut à la signature d'un bon de commande avec toute la validité qui en découle.  
A chaque étape de la commande, Picabulle communique par mail avec l'utilisateur pour confirmer la commande et l'informer de son suivi. Ces communications se font à l'adresse mail communiquée par l'utilisateur au moment de la commande. L'utilisateur est responsable de l'adresse mail communiquée à Picabulle.  

Article 6 – Disponibilité

La disponibilité des produits est toujours affichée sur notre site de manière indicative. En principe, un produit indiqué ‘en stock’ est disponible immédiatement. Cependant,  Picabulle  ne peut être tenue responsable si le stock n'est plus le même qu’à la date où la commande a été effectuée.
Si le produit n'est pas en stock chez Picabulle, le délai indicatif pour le réassort est indiqué dans la fiche du produit

Picabulle  répondra à votre commande dans la limite des stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez ses fournisseurs. Les délais d'expédition ppour la Belgique sont de 1 à 4 jours ouvrés pour les produits en stock pour la Belgique et de 3 à 7 jours ouvrés pour les produits disponibles en stock chez le fournisseur.hors circonstances exceptionnelles(météo, grèves, problème de circulation, etc.). 

Si Picabulle ne peut obtenir un produit de la part de ses fournisseurs dans un délai raisonnable (par exemple en cas de rupture de stock chez le fournisseur lui-même), elle notifiera au client le retard prévu par courrier électronique. Ce dernier pourra alors choisir d'annuler ou d’échange sa commande, sur base de ces nouvelles informations. Aucune pénalité d'annulation ne sera appliquée pour une telle annulation de commande.

Picabulle se réserve le droit d’envoyer la commande en deux ou plusieurs fois si un produit était indisponible. Cet envoi se fera sans aucun surcoût pour le client (ce dernier ne paiera qu’une fois les frais de livraison indiqués au moment de la commande).

Article 7 : Prix

Sauf stipulationcontraire, le prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de port. Les frais de livraison et d’expédition sont à la charge du client (sauf conditions spéciales indiquées sur le site). Ils sont affichés, tenant compte de l’information fournie par le client relative au lieu de livraison.

Picabulle applique le prix du livre indiqué sur le livre lui-même (excepté les livres qui proviennent d'éditions hors zone euro) et non le prix belge conseillé. 

Pour les produits, hors livres, Picabulle se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Cependant, Picabulle s’engage à appliquer les prix en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.

Les collectivités et les utilisateurs professionnels sont priés de prendre contact avec Picabulle afin d'envisager un éventuel tarif préférentiel. 


Article 8 – Paiement

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé au moment de votre commande, sauf si vous venez chercher votre commande chez Picabulle situé  rue Vanderborght 136/2 à 1090 Bruxelles- Belgique,  Dans ce cas vous pouvez également payer par Bancontact. Le jour et l'heure du retrait de la commande se décide d'un commun accord par courrier électronique.

A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes. Toutes les commandes sont payables en Euro. 

8.1 Mode de paiement

Afin de pouvoir vous proposer le prix unique du livre, Picabulle a décidé d'éviter le plus de frais possibles. 

Pour régler votre commande, vous disposez de deux moyens de paiement  :

-Par Bancontact(uniquement en cas de retrait chez Picabulle)

-Par virement bancaire sur le compte de Picabulle BE02 0017 6761 5640

Dans ce dernier cas, les produits sont réservés à l’attention du client durant 5 jours ouvrables à partir de la commande, en attendant le paiement. Une fois passé ce délai, nous pouvons décider d’annuler la commande.

Dans le cas d’un retrait de la marchandise au magasin, les produits sont également réservés à l’attention du client durant 5 jours ouvrables à partir de la commande. Une fois passé ce délai, nous pouvons décider d’annuler la commande.

Pour les abonnements de 6-9 ou 12 mois, vous avez la possibilité de réaliser une domiciliation bancaire mensuelle.

 8.2 Défaut de paiement

Vous garantissez à Picabulle de disposer de toutes les autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi lors de l'enregistrement du bon de commande. Picabulle se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement (ou en cas d'incident de paiement) de toute somme qui serait due. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d'une précédente commande et ce, nonobstant les dispositions des présentes. Picabulle se réserve le droit de demander une photocopie de votre carte d'identité et/ou justificatif bancaire pour tout paiement par carte bancaire.

Picabulle s’engage à utiliser des services garantissant la sécurisation des informations bancaires. Nous ne pourrons cependant être tenus pour responsable d’une faille dans le système dont la gestion et la sécurisation sont du ressort du service bancontact ou de la banque du client.

Article 9 – Transfert de propriété

Par dérogation à l'article 1583 du Code civil, les biens vendus ou livrés demeurent la propriété exclusive de Picabulle  jusqu'au paiement intégral de la commande.

Les risques liés au transfert de propriété des produits diffèrent selon que le client opte pour l’envoi de sa commande par le biais d’un envoi non sécurisé (la poste) ou par le biais d’un envoi sécurisé (la poste avec assurance).

Si la commande est envoyée par la poste sans assurance, tous les risques de perte et de dégâts relatifs aux biens concernés sont à la charge du client dès le moment de la commande. Les articles achetés voyagent donc aux risques et périls de l’acheteur.

Si le client opte pour un envoi sécurisé, Picabulle supportera les frais de tout dommage (vol, dégâts, objets manquants) causé au produit et remboursera dans ce cas les frais de transport.


Article 10 – Livraison

10.1- Généralités


Les produits achetés sur Picabulle ne sont livrés pour l'instant qu'en Belgique et seront livrés à l’adresse indiquée sur le bon de commande. Les délais indiqués sur la fiche article sont des délais indicatifs et correspondent aux délais de traitement d’expédition auxquels s’ajoute le délai d’acheminement.

Picabulle ne pourra être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement lié à la responsabilité de la poste. Il n'y aura pas de remboursement de la commande tant que celle-ci ne sera pas retournée à l 'expéditeur ou arrivée chez le destinataire avec retard.

En cas de paiement par virement, la commande ne sera traitée qu’à la réception du montant. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du paiement et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.

Si, vous décidez d’annuler votre commande après paiement et que votre commande est déjà partie pour livraison, Picabulle  ne procédera au remboursement de ce produit qu’à sa réception complète. Pour se faire, vous devez utiliser le formulaire de rétractation 

10.2 Mode de livraison

Les frais d'envoi sont calculés selon le poids de la commande et le mode de livraison choisi par le client.  Nous nous réservons le droit d'ajuster/modifier ces prix d'envoi mais ils sont toujours clairement mentionnés sur la confirmation de commande et sur le site. Les délais de livraison indiqués ne sont pas contraignants mais sont donnés à titre purement indicatif. 

Quatre possibilité de livraison  :

- retrait chez Picabulle  : gratuit

- Par le poste en point relais  :  4 € TTC

- Par la poste audistributeur de paquets  :  4€ TTC

- Par la poste à votre domicile ou à votre travail  : 5 € TTC

10. 3 Détérioration du colis et perte

Picabulle  fait le maximum pour que les produits soient emballés solidement en utilisant des emballages spéciaux. Si, malgré cela, un produit devait parvenir en mauvais état, l'utilisateur est tenu d'en informer Picabulle  dans les 48 heures. Aucune plainte ne sera prise en compte passé ce délai. 

En cas de perte de colis, l'utilisateur est tenu d'en informer Picabulle  dans les 7 jours à dater de la réception du mail de confirmation d'expédition. Aucune plainte ne pourra être prise en compte passé ce délai. 


En fonction des cas définis à l’article 7, vous pourrez éventuellement bénéficier ou non des conditions d'échange et de remboursement prévues à cet article. 


Tant pour les détériorations que pour les pertes de colis, Picabulle peut avoir besoin d'informations détenues par l'utilisateur. L'utilisateur s'engage donc à tenir ces informations à disposition de Picabulle dans les meilleurs délais.  


10.4 - Retour de colis

IMPORTANT: si le client n'est pas présent lors de la livraison et ne retire pas son colis auprès de la poste dans les 15 jours, le colis est retourné à Picabulle. Dans ce cas, Picabulle  renverra le colis au client uniquement lorsque ce colis aura été reçu en retour (ou remboursé par la poste en cas de perte), et les frais de port de ce deuxième envoi seront demandés au client, et ceci même s'il s'avère que la poste n'a pas laissé d'avis de passage.

Article  11  :  Annulation de commande et retours

Conformément à la loi du 6 avril 2010, l'utilisateur dispose d'un délai de 14 jours après réception du colis pour renoncer à son achat. Si tel est son souhait, il en informe Picabulle via le formilaire de rétractation. Les produits concernées sont alors retournées à Picabulle dans les 5 jours suivant la notification d'annulation. Ces produits seront obligatoirement en parfait état et dans leur emballage d'origine intact. Ils seront emballées soigneusement afin d'éviter toute détérioration des produits durant le retour. Les frais de retour sont entièrement à la charge de l'utilisateur. La qualité et le suivi de ce retour se font sous la responsabilité de l'utilisateur.  

Picabulle se réserve le droit de refuser un retour s'il ne répondait pas aux conditions reprises ci-dessus, en particulier s'il est constaté que l'emballage a manifestement été ouvert ou endommagé par l'utilisateur.  

Après acceptation du retour notifiée par mail à l'utilisateur, Ludiloo procèdera dans les quinze jours au remboursement des produits retournés conformes aux conditions de retour.

Article 12: Responsabilité

Picabulle  n'assume aucune responsabilité quant aux contenus des sites qui lui seraient liés, directement ou indirectement, que ce soit par des hyperliens ou par quelque autre méthode.  

Bien que Picabulle  fasse le maximum pour que le site montre un fonctionnement performant, il n'en donne néanmoins aucune garantie. Picabulle  ne peut donc être tenu responsable des dommages quels qu'ils soient liés à une indisponibilité du site.

Les photos et textes illustrant et décrivant les produits qui figurent sur le présent site sont non contractuels et uniquement à titre d’information. Picabulle n’assume aucune responsabilité en cas d’erreurs ou d’omissions dans les photos ou textes figurant sur le présent site. En outre, concernant les fiches techniques et les descriptions des produits provenant de nos partenaires ou fournisseurs, Picabulle décline toute responsabilité quant à la validité de leur contenu.

Sans limiter la portée des présentes conditions générales de vente, aucune demande quelle qu’elle soit visant des produits livrés, la non livraison de produits ou autre ne peut dépasser le montant du prix d’achat des produits qui ont donné lieu à une demande de dommages et intérêts. En aucun cas Picabulle ne pourra être tenue pour responsable de dommages indirects, fortuits ou consécutifs de quelque nature que ce soit (même si la naissance d’un tel dommage était connue ou aurait pu l’être par Picabulle) survenant en rapport avec ses produits, leur utilisation, leur vente ou le site web.


Article 13– Force majeure

13.1 Picabulle fera tout son possible pour s’acquitter de ses obligations mais ne pourra pas être tenue pour responsable de retards ou de l’absence de livraison découlant de circonstances indépendantes de sa volonté, comme des grèves, guerres, catastrophes naturelles ou autres qui empêchent la production, le transport ou la livraison de produits.

13.2 En cas de retard, Picabulle  s’acquittera de ses obligations dans les plus brefs délais et se réserve le droit de répartir les stocks de produits restants entre ses clients de manière équitable.

Article 14 – Protection des données

En passant votre commande, vous donnez votre accord pour que Picabulle stocke, traite et utilise les données collectées à partir de votre bon de commande à des fins telles que l'administration du registre des clients, la gestion des commandes, livraisons et factures, le suivi de sa solvabilité, le marketing et la publicité. Le traitement à des fins de marketing et la publicité individualisée ne se produira qu'à la seule condition que le client ait expressément marqué son accord lors du processus de commande. .

Seuls les utilisateurs qui créent un compte client ou s’inscrivent à la newsletter doivent transmettre des informations personnelles de nature à permettre à Picabulle d’assurer le service qui est attendu.

Toutes ces données seront traitées conformément aux dispositions de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée. L’utilisateur a le droit de rectification et de suppression de ses données, à tout moment et sans frais.


Article 15 – Droit applicable et juridiction compétente

Picabulle fera de son mieux pour essayer de régler à l’amiable tout différend. Si vous n’êtes pas satisfait par le mode de règlement du différend et que vous souhaitez faire appel aux tribunaux compétents, les règles suivantes s’appliqueront.

Le droit belge s’applique pour toutes les conventions de vente conclues entre Picabulle et l’utilisateur. En cas de litige, seul le tribunal de commerce de Bruxelles  sera compétent  (Boulevard de Waterloo 70, 1000 Bruxelles )

 

Picabulle

Picabulle est une librairie de jeunesse nomade et une E-librairie.  Nous organisons également des activités autour de livres et de thématiques liées à l'enfant et à la parentalité. 
Une autre spécificité de Picabulle est de travailler avec les professionnels.

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